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Médaille régionale, départementale et communales (secteur public)
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Type
Collection
Fabrication
Finition
Monnaie de Paris bronze
La Collection Percale
À partir de
La Collection Soie
À partir de
La Collection Velours
À partir de
Ruban diplôme tricolore diam 25mm
À partir de
Ruban diplôme vert
À partir de
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est généralement attribuée à titre de récompense professionnelle. Elle est aussi offerte aux élus locaux et agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements pour les remercier de leur dévouement. Fabriquée entièrement en argent massif ou sur une base de bronze, elle peut être personnalisée ou non. Voici les particularités de cette médaille.
Qui peut bénéficier d’une médaille d’honneur ?
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à tout agent territorial qu’il soit fonctionnaire ou contractuel. Elle peut également honorer un élu local sauf si celui-ci porte déjà le statut de député ou sénateur. Tout membre du comité économique, social et environnemental de région peut aussi bénéficier d’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale. De même, cette médaille est aussi offerte à tout agent d’un office public de l’habitat (OPH) ou tout agent d’une caisse de crédit municipal, à l’exception du directeur et de l’agent comptable).
Par ailleurs, il existe une médaille d’honneur spécialement conçue pour honorer les sapeurs-pompiers qu’ils soient professionnels ou volontaires.
A noter que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à un agent en service, à la retraite et même en fin de mandat.
Quelles sont les conditions d’attribution d’une médaille d’honneur ?
La médaille d’honneur comporte généralement 3 échelons accordés selon la durée des services militaires accomplis. La médaille d’argent est attribuée au bout de 20 ans de services accomplis. La médaille de vermeil au bout de 30 ans et la médaille d’or au bout de 35 ans de services accomplis. Ces échelons sont attribués de manière successive, avec un délai respectif d’un an à observer entre chaque échelon supérieur.
Pour les agents des réseaux souterrains des égouts ou des services insalubres, la médaille d’honneur du travail est attribuée suivant une durée de services accomplis allant de 15 ans (médaille d’argent) à 30 ans (médaille d’or). La médaille de vermeil est attribuée au bout de 25 ans de service, avec les mêmes conditions générales d’attribution citées précédemment.
Une exception est faite à titre posthume pour tout agent ayant rempli les conditions d’obtention, dans les 5 ans qui suivent la date du décès. La médaille d’honneur est aussi décernée sans condition de durée de services à tout agent tué dans l’exercice de ses fonctions.
Les services pris en compte sont essentiellement ceux accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille, le service national, les services accomplis dans un service de l’Etat décentralisé ainsi que les congés de maternité, d’adoption ou parental dans la limite d’un an.
A noter que les périodes de travail à temps partiel ne sont pas considérées comme des périodes de travail à temps plein, mais prises en compte au prorata du temps de travail. De même, les périodes de congé de maladie et de disponibilité à titre personnelle ne sont pas considérées dans le calcul de la durée de services.
Les années accomplies dans le privé ne sont pas non plus prises en compte pour l’obtention de ces décorations.